La préparation de réponses aux questions posées requiert un effort
considérable pour les raisons suivantes :

Questionnaire du demandeur :

• Les questions nécessitent la préparation d’un aperçu sur
plusieurs années (2007-2009) ainsi que la confirmation
négative qu’aucun coût supplémentaire relatif à RPB IV n’est
inclus dans la comptabilité (dernière phrase de la question a).
Une confirmation négative nécessite une vérification de
l’ensemble de la comptabilité analytique pour la période
mentionnée.

Questionnaire des défenderesses :

• Les questions couvrent les années 2001 à 2009 (9 ans).