- nombre de séances de travail
- nombre de participants représentant les défenderesses
(collaborateurs de celles-ci)
- nombre de participants ne représentant pas les défenderesses
(indication de leur qualité)
- rémunération des participants (y compris frais de déplacement,
voire de repas) représentant les défenderesses (collaborateurs de
celles-ci)
- rémunération des participants (y compris frais de déplacement,
voire de repas) ne représentant pas les défenderesses

c) A combien se montent (séparément pour chacune des
défenderesses) les frais de fonctionnement de la convention
(avec indication des rubriques correspondantes) ?

Détail