« Nous mettons à votre disposition en annexe les justifications
comptables des montants fixés à charge des membres et des nonmembres en relation avec la convention, et vous pourrez constater
que nous avons particulièrement veillé à ne pas être discriminatoires
au sens de la Loi (Art. 46 al. 2 LAMal), en ce sens que nous avons
calculé les coûts réels et déterminé la part de ces coûts
subventionnée réellement par les cotisations de nos membres. »

Etaient ainsi joints à ce courrier l’extrait comptable concernant
le projet de la Convention RBP IV et ses explications :