l’assuré auprès de son médecin de famille ou d’un centre de
télémédecine, ce qui ne peut être réalisé par les fournisseurs de
prestations. La mention, sur la carte d’assuré, d’une limitation du choix du
fournisseur de prestations impose en revanche aux prestataires de soins
tels que le B.________ d’informer le patient sur le risque, en cas de violation
de ses obligations contractuelles, de devoir rembourser les frais de
- 27 -

traitement à son assureur-maladie. Les moyens de preuves au dossier ne
contiennent pas d’indice que le demandeur aurait violé cette obligation.