systématique. Pour d’autres assureurs, le 50% des coûts seulement reste
à charge de la personne assurée lorsqu’elle ne respecte pas les consignes
du médecin de famille ou du centre de télémédecine, ce qui impliquerait
pour le fournisseur de prestations de facturer une partie des honoraires
selon le système du tiers payant et une partie selon le système du tiers
garant, contrairement à la jurisprudence citée ci-avant (consid. 4d/aa in
fine supra). Enfin, pour d’autres assureurs encore, le droit aux prestations
n’est pas exclu pour les deux premières consultations ou traitements de
l’année civile sans consultation préalable du médecin de famille ou du
centre de télémédecine.