Conformément au principe de la relativité des conventions, le contrat
d’assurance et les conditions générales qui y sont intégrées ne lient que
les parties au contrat. L’approbation des conditions générales par l’Office
fédéral de la santé publique n’en fait pas un règlement de droit public, de
portée générale et abstraite, qui s’appliquerait indépendamment d’une
manifestation de volonté d’y adhérer, contrairement à ce que soutient la
défenderesse. Cette dernière ne peut donc pas opposer directement ces
conditions générales aux fournisseurs de prestations.