L’art. 42 al. 2 LAMal autorise les assureurs et fournisseurs de
prestations à déroger au système du tiers garant et à convenir que
l'assureur est le débiteur de la rémunération (système du tiers payant).
L’assureur s’acquitte alors de sa prestation envers l’assuré en devenant le
débiteur direct de la facture du prestataire de soins, en lieu et place de
l’assuré. Le prestataire de soins ne dispose donc pas d’une créance contre
l’assuré, mais contre l’assureur-maladie de ce dernier (cf. ATF 132 V 18
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