Le demandeur s’est déterminé le 8 septembre 2014 en
demandant que l’acquittement de ces factures soit traité comme un
passé-expédient partiel, les intérêts moratoires restant dus.

i) Le 30 octobre 2014, le Tribunal arbitral des assurances a
communiqué aux parties qu’ils joignait au dossier la Convention vaudoise
d’hospitalisation somatique aigue 2010 (CVHo 2010), ainsi que les
conditions générales pour des modèle d’assurance limitant le choix du
fournisseur de prestations dans l’assurance obligatoire des soins, émises
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