e) Le B.________ a contesté le refus de Sanagate SA en
exposant que la Convention relative à la valeur du point taxe TARMED
instaurait le système du tiers payant. Il en concluait que lorsqu’un assuré
avait souscrit une assurance de type « médecin de famille », Sanagate SA
était tenue de prendre directement en charge les factures émises par le
fournisseur de prestations, à charge pour elle d’en exiger le
remboursement par l’assuré lorsque celui-ci avait violé ses obligations
contractuelles en ne s’adressant pas préalablement à son médecin de
famille (lettres des 21 mars et 20 septembre 2012 à Sanagate SA).