Dès lors que
la défenderesse avait délivré une attestation d’assurance à la patiente et
qu’elle n’avait rien objecté à la suite des avis d’entrée communiqués par
le CHUV, ce dernier était tenu de lui prodiguer les soins requis par son état
de santé, conformément à l’art. 41a al. 1 LAMal. Compte tenu du système
du tiers payant conditionnel prévu par la CVHo, il n’était pas en droit
d’exiger une garantie de paiement de l’assurée ou de sa famille et ne
pouvait pas traiter la patiente comme la débitrice des frais de traitement.
Le CHUV devait adresser ses factures à la défenderesse, débitrice directe
de ces frais de traitement.