A défaut, le CHUV pouvait partir
du principe que le paiement des frais de traitement était garanti (système
du tiers payant « conditionnel ») ; il n’était pas tenu de vérifier plus en
détail si la patiente remplissait effectivement les conditions lui permettant
de s’assurer en Suisse, question qui ne relevait pas davantage de la
compétence du médecin-conseil de l’assurance. Les règles de la bonne foi
lui imposaient, certes, de faire son possible pour informer en temps utile la
défenderesse des circonstances dont il avait connaissance quant au but du
séjour en Suisse, après s’être fait délier du secret médical.