A réception de la demande de garantie, lorsque l’assureur ne
peut se déterminer sur la prise en charge du séjour hospitalier, il en
informe l’hôpital dans les quarante-huit heures (jours ouvrables) (art. 18
al. 1 CVHo réa). Lorsqu’un délai supplémentaire est indispensable à
l’assureur pour se déterminer, il en informe l’hôpital dans le même délai
(art. 18 al. 2 CVHo réa). Lorsqu’un assureur refuse de prendre en charge le
séjour hospitalier, il en informe l’hôpital avec copie à l’assuré dans le
même délai (art. 18 al. 3 CVHo réa).