la prise en charge du traitement hospitalier, à réception de l’avis d’entrée,
doit en informer l’hôpital dans les cinq jours ouvrables (art. 17 al. 1 CVHo).
Lorsqu’un délai supplémentaire lui est nécessaire, il en informe à nouveau
l’hôpital dans les cinq jours ouvrables (art. 17 al. 3 CVHo). Enfin, toujours
dans le même délai, il doit informer l’hôpital lorsqu’il refuse de prendre en
charge le séjour hospitalier (art. 17 al. 4 CVHo).