L’efficacité doit être
démontrée selon des méthodes scientifiques (art. 11 CVHo). L’hôpital doit
annoncer à l’assureur l’hospitalisation d’un assuré au moyen d’un avis
d’entrée. Il garantit que l’hospitalisation est une prestation obligatoire au
sens de la LAMal et, en cas de doute, consulte le médecin-conseil de
l’assureur (art. 14 CVHo). Il annonce immédiatement à l’assureur la date
de sortie d’un assuré (art. 15 CVHo) et informe son patient sur les
prestations non couvertes par l’assurance obligatoire des soins et sur leurs
coûts (art. 16 CVHo). Pour sa part, l’assureur qui ne peut se déterminer sur
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