cc) Les parties sont encore liées par la CVHo, qui concerne les
prestations hospitalières stationnaires à des patients atteints d’affections
aiguës nécessitant la mise en œuvre de mesures médicales continues et
intensives (cf. art. 5 et 7 CVHo). Elle prévoit à son art. 10 al. 1 que l’hôpital
s’engage à fournir aux patients relevant de la convention l’ensemble des
prestations nécessaires au traitement de leur affection, ainsi que les
prestations hotelières. Ces prestations doivent être efficaces, appropriées
et économiques au sens des art. 32 et 56 LAMal. L’efficacité doit être
démontrée selon des méthodes scientifiques (art.