Cela dénaturerait, en
définitive, le sens et le but du système du tiers payant voulu par les
parties à la convention (cf. ATF 132 V 18 consid. 5.4). Ce principe est
également valable, mutatis mutandis, en cas de traitement hospitalier
stationnaire, le principe du tiers payant étant alors prévu par la loi (art. 42
al. 2, 2ème phrase, LAMal). Son application suppose toutefois que le
fournisseur de prestations ait lui-même agi conformément à ses
obligations conventionnelles et légales.