La couverture d’assurance prend fin lorsque l’assuré cesse
d’être soumis à l’obligation de s’assurer (art. 5 al. 3 LAMal). Pour les
ressortissants étrangers qui disposent d’une autorisation de courte durée
ou d’une autorisation de séjour, au sens des art. 32 et 33 LEtr., valable au
moins trois mois, la couverture d’assurance prend fin au plus tard le jour
du départ effectif de Suisse où à la mort de l’assuré (art. 7 al. 3 OAMal).