Toujours selon la défenderesse,
dès lors que la patiente ne remplissait pas les conditions d’une affiliation à
l’assurance obligatoire des soins, ce qui avait conduit à la résiliation
rétroactive de son contrat d’assurance, les traitements prodigués ne
peuvent pas être mis à la charge de l’assurance obligatoire des soins en
cas de maladie. Enfin, la défenderesse soutient qu’elle était tenue d’affilier
la recourante sans pouvoir vérifier si elle était bien domiciliée en Suisse,
compte tenu de la circulaire no 02/10 de l’Office fédéral des assurances
- 10 -