Or, il leur appartenait de
veiller à ce que les prestations dispensées correspondent bien à des
prestations au sens de la LAMal. La défenderesse se réfère, sur ce point,
aux directives internes du CHUV, d’après lesquelles les médecins doivent
se limiter aux mesures d’urgences médicales en cas d’admission de
patients étrangers séjournant en Suisse sans titre de séjour valable et ne
bénéficiant pas de garantie financière solide. Elle s’appuie, en outre, sur
l’art. 23 CVHo, qui prévoit que l’hôpital facture directement au patient les
prestations hors convention non obligatoirement à charge des assureurs et
demandées par le patient ou sa famille.