Les 8 juillet et 12 septembre 2011, le CHUV a écrit à Mutuel
assurance maladie SA qu’il prenait acte de la résiliation rétroactive de
l’affiliation de sa patiente à l’assurance obligatoire des soins, mais qu’il
entendait néanmoins obtenir de l’assureur-maladie le paiement des
factures pour les traitements prodigués jusqu’au 21 juin 2011. Selon
l’établissement hospitalier, il appartenait à l’assureur-maladie d’honorer
les factures pour ces traitements, conformément au système du tiers
payant, et d’exiger de A.________ la restitution des prestations.
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