Enfin, le CHUV a adressé à Mutuel assurance maladie, le 14
juin 2011, un nouvel avis d’entrée pour une hospitalisation du 9 au 16 juin
2011. Le 15 juin 2011, Mutuel assurance maladie SA a écrit au CHUV qu’à
la suite de la demande de garantie de paiement concernant
l’hospitalisation de A.________ dès le 31 mai, elle devait réserver sa
position quant à la prise en charge des prestations car elle devait
compléter l’instruction et ne pouvait traiter le dossier immédiatement. Le
CHUV a facturé à l’assureur-maladie le séjour hospitalier de A.________, du
9 au 16 juin 2011