A la suite des examens médicaux pratiqués, les médecins ont
préconisé une intervention spécialisée pour laquelle un devis de 65'000 fr.
a été établi et communiqué à la patiente ainsi qu’à sa famille, lors d’une
consultation le 28 janvier 2011. A cette occasion, la famille a évoqué la
possibilité d’une affiliation à l’assurance obligatoire des soins en cas de
maladie ou d’accident. Le CHUV lui a conseillé de s’adresser à l’Organe
cantonal de contrôle de l’assurance-maladie (ci-après : OCC ; aujourd’hui :
Office vaudois de l’assurance-maladie [OVAM]) pour toute information
relative aux conditions d’affiliation en relation avec son titre de séjour en
Suisse.