La première garantie de
traitement assortie d’une réserve a été délivrée le 20 mai 2010. A
supposer que le K.________ ait dû interpréter cette garantie comme une
demande de délai supplémentaire pour se déterminer, l’assureur-maladie
devait prendre position et refuser la prise en charge, éventuellement
demander un nouveau délai, jusqu’au 25 mai 2010, ce qu’il n’a pas fait.
Quant à la seconde hospitalisation, l’assureur-maladie n’a adressé aucun
refus de prise en charge ni aucune demande de délai de détermination
dans les cinq jours qui ont suivi l’avis d’entrée. Dans une procédure aussi
formalisée que celle prévue par les art.