Le K.________ était également tenu d’adresser à CSS
Assurance-maladie SA un avis d’entrée, ce qui a été fait pour chacune des
hospitalisations dont la prise en charge est contestée. Le K.________ n’était
en revanche pas tenu de vérifier en détail les conditions d’affiliation du
patient à l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie. A partir du
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