en cas de doute, il doit consulter le
médecin conseil de l’assureur-maladie et, cas échéant, informer le patient
de l’absence de prise en charge des frais de traitement par cet assureur.
Comme on l’a vu, il n’est pas contesté, et cela ne ressort pas davantage
des pièces du dossier, que ce dernier a fourni des prestations efficaces,
économiques et appropriée, ce qui exclut d’emblée de fonder une
quelconque obligation de restituer sur l’art. 56 LAMal.