patient ne remplissait pas, en réalité, les conditions d’affiliation à
l’assurance obligatoire des soins. En devenant le débiteur direct des frais
de traitement, l’assureur-maladie a fourni sa prestation vis-à-vis de
l’assuré. S’il s’aperçoit par la suite qu’il a délivré à tort la carte
d’assurance à une personne qui ne remplissait pas les conditions
d’affiliation, il lui appartient de résilier cette affiliation avec effet rétroactif
et d’exiger le remboursement des prestations à cette personne elle-même,
contre restitution des primes d’assurance (cf. Gebhard Eugster, Die
obligatorische Krankenversicherung, in SBVR Band XIV, Soziale Sicherheit,
2ème éd. 2007, n° 123 p. 437;