Informations- und
Kommunikationsrecht der Universtität Zurich [ZIK], Band Nr 33, Zurich
2006, p. 292). A cette fin, le prestataire de soins peut, à l’aide de la carte
et avec l’accord du patient, consulter en ligne les données de l’assureur
relatives à l’existence d’un rapport d’assurance avec le patient et à la
validité de la carte d’assuré (art. 15 OCA). Le fournisseur de prestations
doit pouvoir se fier à une telle attestation d’assurance. Celle-ci n’aurait
aucun sens, dans le système du tiers payant, si l’assureur pouvait s’en
distancer par la suite et refuser d’acquitter une facture au motif que le
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