15 CVHo) et informe son
patient sur les prestations non couvertes par l’assurance obligatoire des
soins et sur leurs coûts (art. 16 CVHo). Pour sa part, l’assureur qui ne peut
se déterminer sur la prise en charge du traitement hospitalier, à réception
de l’avis d’entrée, doit en informer l’hôpital dans les cinq jours ouvrables
(art. 17 al. 1 CVHo). Lorsqu’un délai supplémentaire lui est nécessaire, il
en informe à nouveau l’hôpital dans les cinq jours ouvrables (art. 17 al. 3
CVHo). Enfin, toujours dans le même délai, il doit informer l’hôpital
lorsqu’il refuse de prendre en charge le séjour hospitalier (art. 17 al. 4
CVHo).