L’efficacité doit être démontrée selon des méthodes scientifiques (art. 11
CVHo). L’hôpital doit annoncer à l’assureur l’hospitalisation d’un assuré au
moyen d’un avis d’entrée. Il garantit que l’hospitalisation est une
prestation obligatoire au sens de la LAMal et, en cas de doute, consulte le
médecin-conseil de l’assureur (art. 14 CVHo). Il annonce immédiatement à
l’assureur la date de sortie d’un assuré (art. 15 CVHo) et informe son
patient sur les prestations non couvertes par l’assurance obligatoire des
soins et sur leurs coûts (