Assureurs et fournisseurs de prestations peuvent déroger au
système du tiers garant et convenir que l'assureur est le débiteur de la
rémunération (système du tiers payant). Par ailleurs, en cas de traitement
hospitalier stationnaire, le système du tiers payant est applicable
indépendamment d’un accord entre assureurs et hôpitaux (art. 42 al. 2
LAMal). L’assureur s’acquitte alors de sa prestation envers l’assuré en
devenant le débiteur direct de la facture du prestataire de soins, en lieu et
place de l’assuré. Le prestataire de soins ne dispose donc pas d’une
créance contre l’assuré, mais contre l’assureur-maladie de ce dernier (cf.
ATF 132 V 18 consid. 5.2).