Les responsables du
K.________ étaient en effet en mesure de constater que les conditions
d’une affiliation à l’assurance obligatoire des soins n’étaient pas remplies.
Or, il leur appartenait de veiller à ce que les prestations dispensées
correspondent bien à des prestations au sens de la LAMal. La
défenderesse se réfère sur ce point à l’art. 14 de la Convention vaudoise
d’hospitalisation somatique aiguë 2010 (CVHo), conclue entre la FHV, le
K.________ et santésuisse le 11 décembre 2009 (ci-après : CVHo).