Elle se réfère également à l’art. 8 al. 1 let. c du
RLVLAMal (règlement du 18 septembre 1996 concernant la loi du 25 juin
1996 d’application vaudoise de la loi fédérale sur l’assurance-maladie;
RSV 832.01.1), d’après lequel l’Office vaudois de l’assurance-maladie
(anciennement : OCC), est chargé de décider des exceptions à l’obligation
de s’assurer.
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Le Tribunal arbitral a tenu une audience de débats finaux le 8
septembre 2014.