Il en est ressorti, toujours selon la
défenderesse, que l’OCC avait été désignée comme l’autorité de référence
en matière d’affiliation et que les assureurs-maladie ne pouvaient
s’écarter des avis de cette autorité. En l’occurrence, la défenderesse
considère qu’elle ne pouvait donc pas se prononcer sur le bien-fondé ou
non de l’affiliation du patient avant que l’OCC lui transmette sa prise de
position, en décembre 2010.