La défenderesse a
notamment allégué que des discussions avaient été menées, de 2009 à
2011, entre le Service des assurances sociales et de l’hébergement du
canton de Vaud (SASH), l’OCC et des représentants du K.________, de
santésuisse et de différents assureurs-maladie, à propos de la procédure à
suivre en cas de suspicion d’affiliation abusive à l’assurance obligatoire
des soins en cas de maladie. Il en est ressorti, toujours selon la
défenderesse, que l’OCC avait été désignée comme l’autorité de référence
en matière d’affiliation et que les assureurs-maladie ne pouvaient
s’écarter des avis de cette autorité.