Le 9 décembre 2010, CSS Assurance-maladie SA a mis l’OCC
en demeure de lui répondre, en annonçant qu’à défaut, elle introduirait un
recours pour déni de justice. Le 15 décembre 2010, l’OCC a pris position
sur la domiciliation en Suisse de E.________. Il a exposé que ce dernier était
arrivé en Suisse le 4 mars 2010 muni d’un visa délivré pour raisons
médicales et valable du 2 mars au 10 avril 2010. Le 10 mars 2010, il
s’était présenté au K.________ pour des investigations médicales, puis avait
suivi un traitement.