Le 5 octobre 2010, E.________ a suivi un traitement ambulatoire
au K.________, facturé le 27 novembre 2010 à CSS Assurance-maladie SA,
pour un montant de 805 fr. 65. Celle-ci n’a pas acquitté le montant
demandé à ce jour. Le 14 décembre 2012, elle a accusé réception de la
facture et a informé le K.________ que le dossier du patient était à l’étude
auprès de ses services.

Les médecins du K.________ ont encore prodigué des
traitements ambulatoires à E.________ du 20 au 28 décembre 2010. Le
K.________ les a facturés le 29 janvier 2011 et CSS Assurance-maladie SA
les a payés le 9 février 2011.