Pour la période postérieure, I.________ avait produit une
attestation d’affiliation à CSS Assurance-maladie SA, valable dès le 31
mars 2010, en faveur de son beau-père, ce qui avait amené à une séance
le 9 avril 2010 pour clarifier la situation et, finalement, à la levée du secret
médical et à la communication de ces informations à l’assureur-maladie.
Le K.________ invitait CSS Assurance-maladie SA à examiner les conditions
d’affiliations du patient à l’assurance obligatoire des soins en cas de
maladie et de l’informer dans les meilleurs délais « en cas de modification
des circonstances déterminantes pour l’octroi des prestations ».
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