Ils lui ont demandé
l’autorisation de communiquer à la caisse-maladie les éléments relevant
de la situation personnelle et administrative de son beau-père, pour
s’assurer que l’assureur-maladie disposait de tous les éléments
nécessaires lorsqu’elle a admis l’affiliation. I.________ a exposé que tant
que le résultat de la demande du permis de séjour n’était pas connu et
que l’étendue des soins à envisager n’était pas claire, l’assureur ne devait
pas être informé « pour ne pas perturber le déroulement du dossier ».
Selon lui, le problème pour le K.________ était réglé, car soit l’assureur
payait, soit la famille prendrait en charge les frais de traitement.