b) Quoi qu’il en soit, l’art. 56 al. 2 LAMal constitue le
fondement de l’obligation du fournisseur de prestations de restituer à
l’assureur-maladie les sommes perçues à tort pour des prestations
dispensées en violation du principe d’économicité. Cette disposition ne
prévoit pas le versement d’un intérêt. De longue date, le Tribunal fédéral a
par ailleurs refusé de reconnaître un principe général fondant, en droit des
assurances sociales, l’obligation de payer un intérêt moratoire ; il a au
contraire considéré qu’il n’y avait en principe pas de droit au paiement
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