En l’absence d’un tel comportement dolosif de
la part du CHUV, il conviendra d’examiner, en se plaçant d’un point de vue
prospectif – et non rétrospectif – si l’on pouvait attendre d’une
hospitalisation, ou d’une prolongation de certaines hospitalisations, une
limitation du volume des prestations médicales et, pour ce motif, une
réduction des coûts globaux de ces prestations. Au vu du prix du
novoseven, cela revient pour l’essentiel à déterminer si un tel choix aurait
permis, de manière prévisible, de diminuer le volume ou la durée des
prescriptions de ce médicament. Cas échéant, seule la différence de coût
liée à cette diminution pourrait être laissée à la charge du demandeur.