31 jours, pour des coûts réels près de 154 fois supérieurs). En ne
prévoyant aucune clause dérogatoire permettant une facturation séparée
du médicament dans une telle situation, le tarif paraît présenter un défaut
structurel difficilement conciliable avec l’art. 43 al. 4 LAMal, qui exige que
les conventions tarifaires soient fixées d’après les règles applicables en
économie d’entreprise et structurées de manière appropriée. Une telle
clause dérogatoire est du reste désormais prévue en cas de prescription
de médicaments rares et onéreux (cf. expertise, réponse à la question
43a), ce qui n’était pas le cas à l’époque des faits litigieux (cf.
détermination du 19 septembre 2018