l’assuré à domicile sans hospitalisation, ou après une trop brève
hospitalisation, en lui remettant des doses de novoseven, alors qu’une
hospitalisation ou une hospitalisation de plus longue durée aurait été
nécessaire. Cela aurait eu pour conséquence la remise de doses plus
importantes de novoseven à l’assuré. En outre, cela aurait provoqué un
transfert de charges vers l’assurance obligatoire des soins, puisque le
traitement par novoseven remis pendant un séjour stationnaire est inclus
dans le forfait par cas prévu par le tarif applicable, alors qu’en cas de
traitement ambulatoire, il est facturé séparément à l’assurance obligatoire
des soins.