b) Conformément à l’art. 32 al. 1 LAMal, seules les prestations
efficaces, appropriées et économiques sont prises en charge par
l’assurance obligatoire des soins. Par ailleurs, selon l’art. 56 al. 1 LAMal, le
fournisseur de prestations doit limiter ses prestations à la mesure exigée
par l'intérêt de l'assuré et le but du traitement. La rémunération des
prestations qui dépassent cette limite peut être refusée et le fournisseur
de prestations peut être tenu de restituer les sommes reçues à tort (art.
56 al. 2 LAMal). Dans le système du tiers payant, l’assureur a qualité pour
demander la restitution (art.