Le 8 novembre 2019, le demandeur a demandé la récusation
des trois membres du Tribunal arbitral, principalement au motif que le
Président du Tribunal arbitral avait préjugé de la cause au vu du contenu
de cette lettre d’accompagnement. La cause a été suspendue jusqu’à droit
connu sur la procédure de récusation.

La Cour administrative du Tribunal cantonal a rejeté la
demande de récusation le 2 mars 2020 (cause ZK12.029305). Le
demandeur a recouru devant le Tribunal fédéral, qui a rejeté le recours par
arrêt du 10 août 2020 (cause 9C_277/2020).