1.03, 30.04 et 26.06.2012 » (dossier du
médecin conseil, sous pièces requises no 27). Elle demandait, pour les
consultations qui n’étaient pas en lien avec l’événement de janvier 2010,
quelles étaient les indications médicales au traitement par novoseven, à
quelles dates les diagnostics avaient été posés, si le traitement était
terminé, s’il s’agissait de suites d’une maladie ou d’un accident, s’il y avait
une fréquence quotidienne établie pour la prise du novoseven ou si
l’injection était effectuée selon les besoins du patient, et si l’injection se
faisait exclusivement à l’hôpital sous surveillance médicale ou au domicile
du patient.
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