{"Signatur": "VD_TC_020", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_020_ZK12-029305_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/c6b7fa1f-7958-4497-b282-98cff0df78c4", "Checksum": "8b9645d51c936befd30c1a23eab3d4b9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ZK12.029305"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK12.029305"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Tribunal arbitral"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Tribunal arbitral"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 08:58:56", "Checksum": "7ebf7e9db890196512382009a99b5399", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK12.029305\nRegeste:\nTribunal arbitral\n\ncontinue et ininterrompue, qui pourraient justifier l’administration de\nnouvelles doses thérapeutiques de novoseven (cf. réponse de l’expert\nL.________ à la question 59c d’EasySana). Le dossier constitué par le CHUV\net remis au Tribunal arbitral est insuffisant pour établir, au degré de la\nvraisemblance prépondérante, de telles récidives. En particulier, la seule\nmention, par la Prof. I.________, d’un syndrome fémoro-partellaire\npersistant, dans une lettre du 18 août 2010 au médecin-conseil\nd’EasySana, est insuffisante de ce point de vue. A défaut pour le CHUV\nd’avoir tenu un dossier médical permettant d’établir l’indication à la\nremise de doses importantes de novoseven pendant une période\nprolongée, l’Etat de Vaud supporte le fardeau de l’absence de preuve. On\nrappellera dans ce contexte qu’Easysana avait demandé au CHUV, dès le\n13 avril 2010, des renseignements précis sur le diagnostic et les raisons\nmédicales pour lesquelles du novoseven et du feiba avaient été prescrits à\nB.________ ainsi que la fréquence des injections. Il convient de souligner\nqu’indépendamment de ces demandes de renseignements, on pouvait\nattendre du CHUV qu’il documente rigoureusement les modalités et les\nraisons de la prescription de novoseven au vu de son coût\nparticulièrement élevé et des doses très importantes remises à l’assuré ;\ncela n’a pas été le cas.\n\ncc) Au vu de ce qui précède, on ne peut pas admettre qu’un\néventuel traitement de B.________ par novoseven pour la période du 5 avril\nau 6 juin 2010 répondait à une indication médicale conforme au\ncompendium suisse et, partant, qu’il remplissait les critères d’adéquation\net d’économicité prévus par l’art. 32 LAMal. Il en va de même des doses\nexcédentaires de novoseven remises à l’assuré depuis le 16 février 2010,\npar rapport aux prescriptions médicales admises ci-avant. On admettra\nque ces doses ont été conservées en réserve par l’assuré, pour autant\nqu’elles n’aient pas été consommées sans indication médicale,\néventuellement à des fins de prophylaxie secondaire non admise par le\ncompendium.\n\nSi l’on prend en considération ce qui a été remis à B.________\ndu 16 février au 6 juin 2010, soit 3’270 mg au total (578x5 mg + 190x2\n- 47 -\n\nmg ; consid. 10a/aa et 11a/aa), et que l’on déduit les doses prescrites et\nconsommées conformément aux principes d’adéquation et d’économicité\npendant la même période, soit 2’140 mg (402x5 mg + 65x2 mg), ces\ndoses excédentaires correspondent à 1’130 mg au total (176x5 mg +\n125x2 mg).\n\n12. Au début du mois de juin 2010, l’assuré a consulté le Dr\nS.________ ensuite d’une « entorse » du genou, selon ses déclarations du\n18 juin 2018 à la Prof. I.________ (notice du 18 juin 2010 [pièce 74 produite\npar EasySana]). Le CHUV lui a remis 56 mg (8x2 mg + 8x5 mg) de\nnovoseven le 7 juin 2010, 91 mg (13x2 mg + 13x5 mg) de novoseven le\n11 juin 2010 et 66 mg (13x2 mg + 8x5 mg) de novoseven le 18 juin 2010,\nsoit en moyenne 17,75 mg par jour entre le 7 et le 18 juin 2010, qui ont\nété facturés à EasySana (pièce 163 produite par EasySana). Le\nDr S.________ a conclu à l’absence de lésion méniscale, mais a constaté un\nfrottement de la rotule entraînant des craquements. Le genou était encore\ndouloureux le 18 juin 2010. La Prof. I.________ a toutefois estimé qu’il n’y\navait plus de raison, après cette date, de poursuivre le traitement de\nnovoseven (pièce 74 produite par la défenderesse). Malgré le peu de\ndocumentation figurant au dossier, on peut admettre que le novoseven\nremis à l’assuré pendant cette période correspondait, pour l’essentiel, à\ndes doses thérapeutiques, encore élevées, de 17 mg par jour (3x5 mg et\n1x2 mg), répondant à une indication médicale. Finalement, compte tenu\ndes doses excédentaires précédemment remises (consid. 11c/cc), de\ncelles remises à l’assuré du 7 au 18 juin 2010 et d’une consommation de\n17 mg par jour pendant cette période (12x3x5 mg + 12x2mg au total),\nB.________ s’est vu remettre un solde excédentaire de 1’139 mg (169x5\nmg et 147x2 mg) pour toute la période du 16 février au 18 juin 2010, qu’il\na pu soit consommer de manière contraire aux principes d’adéquation et\nd’économicité – éventuellement à des fins de prophylaxie secondaire – soit\nconserver en réserve en cas d’urgence. Une telle réserve est toutefois\nmanifestement excessive et l’on admettra tout au plus comme conforme\naux principes d’adéquation et d’économicité une réserve de 4x5 mg et\n4x2 mg, soit de quoi s’injecter une à deux doses de 7 mg pendant deux à\ntrois jours en cas de contusion, ce qui correspond à la pratique suivie par\n- 48 -\n\nla suite dans ce type de situation (cf. consid. 13a/bb). Le solde remis à\nl’assuré correspond à une médication qui ne peut pas être jugée conforme\naux principes d’adéquation et d’économicité et ne peut pas être facturée\npar le CHUV. Cela représente 165 doses de 5 mg et 143 doses de 2 mg,\nsoit un montant de 974'109 fr. 40 (165 x 4’367 fr. 70 + 143 x 1'772 fr. 30),\nqui doit être retranché des factures du CHUV.\n\n13. a) aa) Le CHUV a par la suite remis à l’assuré les doses\nsuivantes de novoseven pour la période du 27 août 2010 au 4 juillet 2013\n(pièce 163 produite par EasySana) :\n\n"}