{"Signatur": "VD_TC_020", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_020_ZK12-029305_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/c6b7fa1f-7958-4497-b282-98cff0df78c4", "Checksum": "8b9645d51c936befd30c1a23eab3d4b9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ZK12.029305"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK12.029305"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Tribunal arbitral"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Tribunal arbitral"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 08:58:56", "Checksum": "7ebf7e9db890196512382009a99b5399", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK12.029305\nRegeste:\nTribunal arbitral\n\ns’améliorant progressivement. Un syndrome fémoro-patellaire a toutefois\npersisté (lettre du 18 août 2010 de la Prof. I.________ au médecin-conseil\nde la défenderesse [pièce 83 du bordereau de la défenderesse]).\n\ncc) Bien que le dossier médical constitué par le CHUV ne soit\npas clair sur ce point, on doit admettre, en se fondant sur le critère de la\nvraisemblance prépondérante, que les doses de novoseven remises à\nB.________ après sa sortie d’hôpital étaient destinées à des injections de 68\nmg par jour (12x5 mg et 4x2 mg) dès le 9 mars 2010, jusqu’à l’ablation, le\n22 mars 2010, des fils posés à la suite de l’intervention chirurgicale (les\ndoses consommées le 8 mars 2010 étant comprises dans les frais\nd’hospitalisation stationnaire conformément à l’art. 8 CVHo). Cela\ncorrespond à la prescription médicale à la sortie d’hôpital, ainsi\nqu’approximativement aux doses remises à l’assuré pendant cette\npériode, compte tenu de celles qu’il avait en réserve (consid. 11a et\n11c/aa ci-avant). Les doses ont très vraisemblablement été réduites à 40\nmg par jour dès le 23 mars 2010, ce qui est compatible avec les doses\nremises à B.________ pendant cette période, compte tenu également de\ncelles dont il disposait en réserve. Le maintien de doses de 68 mg par jour\npostérieurement au 22 mars 2010 ne peut pas être totalement exclu, mais\nparaît peu compatible avec les doses remises à l’assuré et celles qu’il\navait en réserve ; cela aurait nécessité de substituer, plusieurs fois, deux\ndoses de 5 mg par cinq doses de 2 mg, ce qui paraît peu vraisemblable.\nAu demeurant, la réduction à 40 mg par jour correspond au schéma de\nposologie déjà suivi en février 2010, avec de fortes de doses de novoseven\ninitialement, puis une réduction à 40 mg par jour jusqu’au constat d’une\ndiminution de la tuméfaction (cf. consid. 10a/bb). La partie demanderesse\nsupporte, pour le surplus, l’absence de preuve relative à la prescription\njustifiée de doses plus importantes de novoseven pendant cette période,\nfaute de documentation suffisante au dossier (sur ce point, voir également\n11 d/bb et 11 d/cc, ci-après).\n\nd) aa) Invité à se déterminer sur l’indication au maintien d’une\nhospitalisation stationnaire de B.________ postérieurement au 8 mars 2010,\nl’expert L.________ a exposé que d’un point de vue chirurgical et en cas de\n- 45 -\n\nbonne évolution de la cicatrice opératoire, le patient pouvait être renvoyé\nà domicile avant une guérison définitive. D’un point de vue\nhématologique, un patient hémophile pouvait rester hospitalisé jusqu’au\nretrait des fils, ce qui était la seule manière d’éviter, avec le plus de\nsécurité, des complications sous forme de saignements. D’un point de vue\nrétrospectif, l’expert estime que dans le cas de B.________, compte tenu\ndes antécédents, une procédure plus sûre que le renvoi à domicile le 8\nmars 2010 aurait été préférable (réponse à la question 54 d’EasySana).\nDans ses réponses du 25 mai 2021 au questionnaire complémentaire qui\nlui a été adressé, il précise toutefois que d’un point de vue prospectif,\nl’appréciation des médecins traitants relative au fait qu’une hospitalisation\nprolongée n’était ni indiquée ni nécessaire était correcte et conforme aux\nrègles de l’art. Il convenait d’admettre, au degré de la vraisemblance\nprépondérante, qu’une prolongation de l’hospitalisation n’aurait pas\npermis de réduire les prescriptions de novoseven. Les médecins traitants\navaient opté pour un plan de traitement comportant des doses\nrelativement élevées pour assurer l’effet hémostatique et compte tenu\ndes expériences faites précédemment avec le patient. Jusqu’au 5 avril\n2010, on doit admettre qu’il ne s’agissait pas d’une prophylaxie\nsecondaire prohibée par le compendium, mais bien d’un traitement\nindiqué après la synovectomie pratiquée le 4 mars 2010. Le Prof.\nL.________ observe à ce propos que le Dr S.________ faisait état le 22 mars\n2010, lors de l’ablation des fils, d’une tuméfaction un peu diffuse du\ngenou, avec un épanchement articulaire. Cela pouvait être interprété\ncomme la persistance d’un saignement sous physiothérapie après\nl’opération et justifier de poursuivre le traitement de novoseven pendant\nencore environ deux semaines (réponse à la question complémentaire\n11d), soit jusqu’au 5 avril 2010. Cela est compatible avec les doses\nremises à l’assuré et celles dont il disposait en réserve. Au total, les doses\nconsommées sur prescription du CHUV par l’assuré entre le 9 mars et le 5\navril 2010 ont été de 1’512 mg (12x5 mg et 4x2 mg par jour du 9 au 22\nmars 2010, puis 8x5 mg par jour du 23 mars au 5 avril 2010).\n\nbb) Pour la période postérieure au 5 avril 2010, il n’est pas\nétabli que de nouveaux saignements ont été constatés de manière\n- 46 -\n\n"}