{"Signatur": "VD_TC_020", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_020_ZK12-029305_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/c6b7fa1f-7958-4497-b282-98cff0df78c4", "Checksum": "8b9645d51c936befd30c1a23eab3d4b9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ZK12.029305"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK12.029305"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Tribunal arbitral"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Tribunal arbitral"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 08:58:56", "Checksum": "7ebf7e9db890196512382009a99b5399", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK12.029305\nRegeste:\nTribunal arbitral\n\n Ce constat de l’expert relatif au fait que le renvoi à domicile de\nl’assuré n’aurait pas, au degré de la vraisemblance prépondérante, permis\nune diminution plus importante des doses de novoseven prescrites à celuici après son retour à domicile, est corroboré par le fait que ces doses\ncorrespondent à celles envisagées par la Prof. X.________ – avant la\nrécidive d’hémorragie constatée le deuxième jour post-opératoire – en cas\nde maintien de l’hospitalisation (courrier électronique du 10 février 2010\nde la Prof. X.________ à la Dre R.________ [pièce 65 produite par EasySana]).\nIl est donc peu probable que ces doses auraient été moindres si\nl’hospitalisation avait effectivement été maintenue postérieurement au 15\nfévrier 2010. Lors de son audition du 27 janvier 2021, la Prof. I.________ a\nexposé, de manière convaincante, que la Prof. X.________ tenait alors\ncompte des conditions de suivi ambulatoire en [...], qui étaient différentes\nde celles qui prévalaient en Suisse, lesquelles permettaient d’éviter une\nhospitalisation prolongée.\n\nbb) Dès lors qu’il n’est pas établi qu’une hospitalisation\nprolongée après le 15 février 2010 aurait été médicalement indiquée et\nnécessaire, ni qu’elle aurait permis de diminuer les doses de novoseven\nprescrites à l’assuré, il n’y a pas lieu de constater une violation des\n- 42 -\n\nprincipes d’adéquation, d’efficacité et d’économicité pendant la période\ncourant jusqu’au 28 février 2010. Dans ce contexte, on soulignera qu’il\nconvient, pour se prononcer sur le caractère adéquat, efficace et\néconomique du traitement litigieux, de se placer d’un point de vue\nprospectif, au moment où ce traitement a été prescrit et administré.\n\ncc) Pour le surplus, les doses de novoseven remises à\nB.________ entre le 16 et le 25 février 2010, dans la mesure où elles\nexcédaient les injections prescrites pendant cette période, ont très\nvraisemblablement été utilisées entre le 26 et le 28 février 2010, de\nmanière admissible au vu de la récidive constatée le 26 février 2010 (cf.\nconsid. 10a/cc). Cela correspond à environ 40 mg par jour entre le 26 et le\n28 février 2010, soit quatre injections de 10 mg par jour à des intervalles\nde six heures, comme pendant la période du 16 au 24 février 2010. Le\nsolde (24 mg, soit 12x2 mg) a pu être conservé pour une utilisation\nultérieure.\n\n11. a) Entre le 1er et le 3 mars 2010, le CHUV a remis à B.________\n221 mg de novoseven, à savoir 49 mg le 1er mars 2010 (7x2 mg + 7x5\nmg), 88 mg (4x2 mg + 16x5 mg) le 2 mars 2010 et 84 mg (12x2 mg +\n12x5 mg) le 3 mars 2010 (facture [...] du 26 avril 2010 [pièce 14 produite\npar EasySana]). Le CHUV a facturé à EasySana les doses de novoseven\nsuivantes, qui ont été remises à B.________ du 8 au 31 mars 2010 : 136 mg\nle 8 mars 2010 (8x2 mg + 24x5 mg), 60 mg le 10 mars 2010 (12x5 mg),\n238 mg le 11 mars 2010 (14x2 mg + 42x5 mg), 238 mg le 15 mars 2010\n(14x2 mg + 42x5 mg), 162 mg le 17 mars 2010 (6x2 mg + 30x5 mg), 102\nmg le 22 mars 2010 (6x2 mg + 18x5 mg), 51 mg le 24 mars 2010 (3x2 mg\n+ 9x5 mg), 238 mg le 25 mars 2010 (14x2 mg + 42x5 mg) et 446 mg le\n31 mars 2010 (28x2 mg + 78x5 mg).\n\nPour la période du 1er au 30 avril 2010, le CHUV a remis à\nB.________ les doses suivantes de novoseven et les a facturées à EasySana\n: 153 mg le 9 avril 2010 (9x2 mg + 27x5 mg), 153 mg le 14 avril 2010\n(9x2 mg + 27x5 mg), 170 mg le 16 avril 2010 (10x2 mg + 30x5 mg), 153\n- 43 -\n\nmg le 23 avril 2010 (9x2 mg + 27x5 mg) et 119 mg le 30 avril 2010 (7x2\nmg + 21x5 mg ; pièce 163 produite par EasySana).\n\nLe CHUV a encore remis à B.________ 98 mg de novoseven le\n10 mai 2010 (14x2 mg + 14x5 mg), qu’il a facturés à EasySana (ibidem).\n\nb) Outre son argumentation relative au caractère prématuré\ndu renvoi de l’assuré à domicile et à la prescription de doses excessives\nde novoseven, EasySana estime qu’une partie des doses remises à\nB.________ correspondait à sa couverture en novoseven pendant son\nhospitalisation, alors que le coût de ce traitement aurait dû être assumé\npar le CHUV.\n\nc) aa) A défaut d’autre indice probant au dossier, on doit\nadmettre, au degré de la vraisemblance prépondérante et compte tenu de\nla récidive constatée dès le 26 février 2010, que l’assuré a poursuivi ses\ninjections à un rythme de 4x10 mg par jour entre le 1er et le 3 mars 2010\n(120 mg au total du 1er au 3 mars 2010). Le solde (125 mg, soit 13x5 mg\net 30x2 mg) a pu être conservé pour une utilisation ultérieure. On\nprécisera que ce solde a été calculé en tenant compte de celui dont\ndisposait encore B.________ le 28 février 2010 (consid. 10b/cc).\n\nbb) B.________ s’est soumis à une synovectomie chirurgicale le\n4 mars 2010. Il est resté hospitalisé du 4 au 8 mars 2010, date de son\nretour à domicile. Une mobilisation du membre inférieur droit sur attelle\nmotorisée a été mise en place en post-opératoire, puis une rééducation à\nla marche en charge dès le quatrième jour post-opératoire. Le novoseven\na dans un premier temps été administré 6x par jour (toutes les 4 heures),\npuis 4x par jour (toutes les 6 heures). Le traitement par novoseven a\nensuite été poursuivi à domicile à raison de 17 mg 4x par jour dans un\npremier temps (soit 68 mg par jour ; cf. rapport du 6 avril 2010 des Drs\n[...], S.________ et [...] au Dr [...] [pièce 70 produite par EasySana]). Le 22\nmars 2010, les fils ont été retirés à la consultation du Dr S.________\n(Service d’orthopédie et de traumatologie du CHUV). L’hémarthrose postopératoire s’est résorbée très lentement, la mobilité du genou droit\n- 44 -\n\n"}