{"Signatur": "VD_TC_020", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_020_ZK12-029305_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/c6b7fa1f-7958-4497-b282-98cff0df78c4", "Checksum": "8b9645d51c936befd30c1a23eab3d4b9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ZK12.029305"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK12.029305"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Tribunal arbitral"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Tribunal arbitral"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 08:58:56", "Checksum": "7ebf7e9db890196512382009a99b5399", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK12.029305\nRegeste:\nTribunal arbitral\n\n bb) Bien que l’on manque d’informations claires sur ce point,\non doit admettre, au degré de la vraisemblance prépondérante, sur la\nbase des indices au dossier, que pour la période du 16 au 24 février 2010,\ndes doses quotidiennes de 40 mg ont été prescrites à l’assuré (4x10 mg\npar jour, avec des intervalles de 6 heures ; cf. courrier électronique du 18\nfévrier 2010 de la Dre R.________ à la Prof. I.________ [pièce 68 produite par\nEasySana] et rapport du 18 août 2010 de la Prof. I.________ au Dr\nZ.________ [pièce 83 produite par EasySana]). Le 17 février 2010, l’assuré a\nappelé la Dre R.________ pour lui dire qu’il allait bien, mais qu’il était un\npeu inquiet de la réduction des doses de Novoseven à 40 mg par jour\n(« 10 mg aux 6 heures »). Une poursuite de la rééducation du quadriceps\n(sans mobilisation du genou) était prévue, de même que le maintien du lit\nstrict pendant encore dix jours, avec une diminution progressive des doses\n(note de suivi de la Dre R.________ du 18 février 2010 et note manuscrite\nde la Prof. I.________ du 19 février 2010 [pièces 52 et 74 produites par\nEasySana]). Le 22 février 2010, la situation était globalement stable, mais\nle genou était toujours un peu tuméfié, parfois un peu chaud, malgré\nl’absence de tout mouvement. Il a donc été décidé de maintenir les doses\nde novoseven (10 mg toutes les 6 heures) et le lit strict pour 48 heures\nsupplémentaires et de refaire le point le 24 février suivant,\néventuellement de diminuer progressivement les doses dès cette date. Le\n24 février 2010, la situation était meilleure, avec une diminution de la\n- 40 -\n\ntuméfaction au-dessus de la rotule. Il a été décidé de diminuer les doses à\n7 mg toutes les six heures, en gardant la jambe au repos pendant les\nquatre prochains jours (note de suivi de la Dre R.________ des 22 et 24\nfévrier 2010 [pièce 52 produite par EasySana]).\n\nOn peut admettre au vu de ces éléments qu’une dose de\nnovoseven de 40 mg par jour a été prescrite à B.________ du 16 au 24\nfévrier (10 mg toutes les 6 heures), puis une dose de 28 mg le 25 février\n2010 (7 mg toutes les 6 heures).\n\ncc) Le 26 février 2010, B.________ a présenté une récidive de\ntuméfaction du genou, qui a persisté les jours suivants, ce qui a entraîné\nune nouvelle augmentation des doses de novoseven consommées. Aucune\nnouvelle dose de novoseven n’a toutefois été remise à l’assuré jusqu’au\n1er mars 2010. Après consultation du Dr [...], chef du service d’hémostase\nbiologique et d’hémostase clinique au Centre [...], une indication\nopératoire a finalement été posée. Il a été convenu qu’elle serait pratiquée\nau CHUV le 4 mars 2010, sous noveseven (note de suivi de la Dre\nR.________ du 3 mars 2010 [pièce 52 produite par EasySana]).\n\nb) aa) Selon l’expert L.________, compte tenu de l’histoire du\npatient, avec des saignements persistants ou récidivants, et au vu d’une\nhémophilie avec un inhibiteur, le risque de saignement était en principe\nencore élevé 13 à 16 jours après l’opération pratiquée le 9 février 2010. La\ndurée habituelle d’hospitalisation après une telle intervention serait de 8 à\n10 jours, jusqu’au début de la physiothérapie et à la condition de s’assurer\nque cette physiothérapie n’entraînerait pas de récidive d’hémorragie. Une\névolution clinique plus favorable, avec une mobilisation de l’articulation\npossible plus rapidement, permettrait un renvoi à domicile dans un délai\nplus bref, mais cela signifierait que le risque de saignement était réduit, ce\nqui aurait impliqué un besoin moins important de couverture par\nnovoseven (réponse aux questions 41 et 42 d’EasySana). De manière\nrétrospective, ajoute l’expert, « on pourrait prétendre » qu’une\nhospitalisation prolongée aurait en l’espèce permis une guérison plus\nrapide et, ainsi, un traitement moins intensif ; il était toutefois difficile de\n- 41 -\n\n« reconstruire » les circonstances au 15 février 2010 (réponse à la\nquestion 50b d’Easysana). Selon ses réponses du 25 mai 2021 au\nquestionnaire complémentaire qui lui a été adressé, l’expert estime\nfinalement que, d’un point de vue prospectif, l’appréciation des médecins\ndu CHUV d’après laquelle le maintien d’une hospitalisation après le 15\nfévrier n’était ni indiqué ni nécessaire était correcte et conforme aux\nrègles de l’art. Une hospitalisation plus longue n’aurait pas, au degré de la\nvraisemblance prépondérante, permis de réduire les doses de novoseven\nadministrées à l’assuré. Les spécialistes en hématologie, en charge du\ntraitement, avaient opté pour un plan de traitement avec un dosage\nrelativement élevé dès le deuxième jour post-opératoire, en vue d’assurer\nun bon effet hémostatique, car un petit hématome du genou, avec de la\nchaleur et des douleurs, avait été interprété ce jour-là comme un léger\nsaignement articulaire.\n\n"}