{"Signatur": "VD_TC_020", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_020_ZK12-029305_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/c6b7fa1f-7958-4497-b282-98cff0df78c4", "Checksum": "8b9645d51c936befd30c1a23eab3d4b9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ZK12.029305"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK12.029305"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Tribunal arbitral"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Tribunal arbitral"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 08:58:56", "Checksum": "7ebf7e9db890196512382009a99b5399", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral ZK12.029305\nRegeste:\nTribunal arbitral\n\n Il n’y a pas eu de surdosage du traitement par rapport à ce\nque prévoit le compendium, les médecins de B.________ ayant opté pour\nune à trois injections de 120 µg/kg par jour (3x7 mg, soit 21 mg par jour).\nLe compendium prévoit des injections de 90 µg/kg (5 mg, pour B.________)\nrépétées par intervalles de deux à trois heures jusqu’à l’apparition d’une\namélioration clinique, puis dans des intervalles de 4, 6, 8 ou 12 heures\nlorsque la poursuite du traitement est indiquée. Le plan de traitement a\nété choisi après consultation de la Dre R.________, qui suivait B.________\ndepuis plusieurs années et avait acquis une expérience dans le traitement\nde ce patient. Au demeurant, le compendium précise que la dose initiale\nde 90 µg/kg n’est recommandée qu’« à titre indicatif » en cas de\nsaignement sévère. Il n’y a donc pas d’usage « off-label » du novoseven.\n\nEasySana reproche au CHUV d’avoir prescrit du novoseven\npendant plusieurs semaines, sans l’hospitaliser de manière stationnaire,\navec des injections sous forme d’« auto-traitement » pendant plus de 24\nheures. L’expertise permet toutefois de constater que les mesures\nadéquates avaient été prises pour immobiliser le genou de l’assuré et que\nl’hospitalisation ne s’imposait pas (réponses de l’expert aux questions\n17b, 18a, 20b, 20c, 21d, 23d, 25d, 26f, 27a, 30a, 30c, 35b, 35e et 35f\nd’Easysana). Il n’y a pas eu d’« auto-traitement » pendant plus de\n24 heures, au sens du compendium, dès lors que pendant la période ici\nconsidérée, les injections à domicile ont été effectuées d’abord par une\ninfirmière, ensuite par le patient lui-même, mais toujours sous la\n- 38 -\n\nsupervision étroite d’un médecin spécialiste (réponse de l’expert aux\nquestions 8b et 31c). Les constatations de l’expert ne permettent pas\nd’établir qu’une hospitalisation plus précoce ou plus longue entre le 17\njanvier et le 15 février 2010 aurait permis de réduire la durée du\ntraitement ou de réduire les doses de novoseven. L’option initialement\nprise d’un traitement conservateur plutôt que d’un lavage du genou par\narthroscopie ne prête pas davantage le flanc à la critique (réponse de\nl’expert à la question 5 de l’Etat de Vaud). Des améliorations étaient\nconstatées après quelques jours de traitement, mais elles n’étaient pas\ndurables. Au vu des récidives, il a donc été décidé d’opérer l’assuré,\nd’abord avec un simple lavage de l’articulation, puis, vu l’échec, par une\nintervention plus invasive (synovectomie). Les constatations de l’expert ne\npermettent pas de retenir qu’il aurait fallu pratiquer plus tôt cette dernière\nintervention.\n\nEnfin, il n’y a pas davantage de reproche à faire au CHUV en\nce qui concerne le choix du protocole d’utilisation du novoseven\nimmédiatement avant l’opération du 9 février 2010, pendant l’opération et\ndans les jours qui ont suivi. Deux protocoles étaient envisageables, à\npropos desquels il n’y avait pas d’étude systématique permettant de se\ndéterminer de manière claire. Après consultation de la Prof. X.________ et\nde la Dre R.________, la Prof. I.________ a opté pour le protocole\nrecommandé par la Prof. X.________. Pour l’expert L.________, les deux\nprotocoles avaient les mêmes chances de succès, en l’absence d’étude\nsystématique, et la décision résultait finalement de l’appréciation du\nspécialiste en charge du traitement (réponse de l’expert à la question 39d\nd’EasySana). Au demeurant, le coût du traitement par novoseven à la\ncharge de l’assurance obligatoire des soins n’a pas été influencé par le\nchoix du protocole d’utilisation pendant la période d’hospitalisation\nstationnaire du 8 au 15 février 2010, compte tenu du caractère forfaitaire\ndes frais d’hospitalisation stationnaire pouvant être facturés à l’assurance\nobligatoire des soins (cf. pièce 164 produite par EasySana et\ndétermination du 19 septembre 2018 d’EasySana, p. 2 ss).\n- 39 -\n\n10. a) aa) Après sa sortie d’hôpital, le 15 février 2010, l’assuré\ns’est vu remettre par le CHUV 532 mg de novoseven entre le 16 février et\nle 25 février 2010. Plus précisément, les doses suivantes lui ont été\nremises : 120 mg (24x5 mg) le 16 février 2010, 80 mg (16x5 mg) le 17\nfévrier 2010, 150 mg (30x5 mg) le 19 février 2010, 60 mg (12x5 mg) le 23\nfévrier 2010 et 122 mg (18x5 mg + 16x2 mg) le 25 février 2010 (pièce 17\nproduite par EasySana).\n\nOutre son argumentation relative au renvoi prématuré de\nl’assuré à domicile, EasySana soutient que pour cette période, B.________\ndépassait les doses prescrites, mais que le CHUV continuait à mettre à sa\ndisposition des doses très importantes de novoseven.\n\n"}